Dans un arrêt rendu le 6 mai dernier, la Cour de cassation a obligé les employeurs à justifier auprès des salariés la hausse ou non de leur salaire au moyen d’éléments objectifs. Ainsi, si vous estimez avoir été lésé par votre responsable, qui aurait, selon vous, distribué les rallonges salariales de façon injuste, vous pouvez désormais faire valoir vos droits devant les prud’hommes.
Concrètement, la Cour de cassation dit qu’un employeur a le droit de ne pas augmenter tous ses salariés de la même manière mais il doit pouvoir justifier ses choix en s’appuyant sur des éléments vérifiables. Si tel n’est pas le cas, la jurisprudence considère qu’il y a une rupture de l’égalité de traitement entre les salariés. Et ainsi, celui qui se sentira discriminé pourra réclamer réparation en justice.
La question qui se pose désormais, c’est celle de l’applicabilité de cette nouvelle jurisprudence au sein de la Société Générale. On imagine en effet très bien des situations dans lesquelles des salariés n’oseraient pas demander de justification satisfaisante, de peur d’enraciner davantage un conflit pré-existant. Toutefois, la difficulté pour les Ressources Humaines sera alors de communiquer des éléments objectifs :
- Quand ce sont des éléments quantifiables, des résultats commerciaux par exemple, il n’y a pas de problème.
- Mais il peut y avoir des situations plus subtiles : la capacité d’un cadre à motiver ses équipes par exemple, où la volonté d’augmenter un jeune à fort potentiel pour le conserver dans l’entreprise.
Même si jusqu’à présent, il était très rare de voir un salarié traîner son employeur devant les prud’hommes pour une « non augmentation », ce type de contentieux pourrait se développer au sein de la Société Générale dans les mois à venir :
- D’abord parce que les budgets d’augmentation sont beaucoup plus faibles aujourd’hui et obligent les responsables d’équipes à être plus sélectifs dans leurs choix d’augmenter ou non un salarié.
- Ensuite parce que la Société Générale a fait le choix de privilégier les augmentations individuelles aux augmentations collectives. Et qui dit augmentations individuelles, dit comparaison des salariés entre eux et donc, intègre potentiellement des différences de traitements.
Chez FO Société Générale, nous condamnons toutes les inégalités salariales qui peuvent être rencontrées dans notre entreprise. Aussi, si vous êtes victimes de ce genre de situation, n’hésitez pas à nous contacter sur notre messagerie contact@fosg.net
