En ce début d’année, l’ensemble du personnel à positionné ses congés pour l’année a venir. Mais savez vous que vous pouvez profiter de jours supplémentaires sous certaines conditions? Voyons cela ensemble …

Depuis le 1er Janvier 2006, un jour de fractionnement est attribué et utilisable dès le mois de mai dès lors que 5 jours ouvrés de congés annuels, consécutifs ou non, sont pris entre le 1er janvier et le 30 avril de l’année en cours.

Un autre jour ouvré de congés supplémentaire pour fractionnement est attribué au 1er novembre s’il est constaté que le salarié a pris au moins 15 jours ouvrés de congés annuels, dont 10 jours consécutifs entre le 1er mai et le 13 octobre de l’année en cours. L’attribution de ce jour supplémentaire est effective dès le mois de novembre.

Chaque jour de fractionnement s’acquiert indépendamment l’un de l’autre. Les congés pris par anticipation (congés futurs) sont pris en compte pour le calcul des jours de fractionnement. en revanche, sont exclus pour l’attribution des droits a ces fractionnements les congés annuels versés au Compte Epargne Temps, ainsi que les congés annuels qui ont fait l’objet d’un report exceptionnel.

Complément d’information pour les salariés travaillant à temps partiel et en forfait jours réduits, l’attribution s’effectue sur la base du nombre de jours travaillés dans la semaine ou dans le cycle.

N’hésitez donc pas a revoir votre calendrier prévisionnel de congés pour optimiser au mieux vos jours de repos.

 

Si vous avez besoin de plus de précision, contactez-nous sur contact@fosg.net . Nous pouvons aussi vous transférer  l’instruction n° 4487.1 du 07/08/2009.