La Société Générale déclare que le recours à des sociétés off-shore facilite la distinction entre la détention de biens et leur gouvernance permet une confidentialité sur les noms et capitaux associés.
Elles sont ouvertes par des clients qui sont soit :
- résidents dans un pays où il existe une instabilité politique,
- d’un pays où l’égalité des genres n’est pas respectée,
- dont la structure familiale est complexe
- qui ne souhaitent pas être connus en tant que tel dans les médias ou grand public.
Le choix du Panama porte sur un coût plus faible (10 fois moins qu’au Luxembourg) et sur un processus plus simple de création de société. Le client est détenteur à 100% de sa société.
Le rôle de la Société Générale est :
- de regarder l’origine des fonds.
- de connaître la motivation d’une création de société patrimoniale.
- de s’assurer de la transparence et/ou conformité fiscale pour l’ensemble des biens en gestion.
Dès lors que celle-ci est non conforme, le compte est clôturé ou gelé, ce qui dégage la Société Générale de toute responsabilité. Le client reste seul responsable de sa mise en conformité fiscale.
En 1978, il y avait 979 comptes, à ce jour la majeure partie est clôturée.
En 2014, le « Common reporting Standard » (CRS) met en place l’échange automatique d’information, obligatoire dès 2017.
A ce jour, société Générale lance une revue complète de son portefeuille client.
D’ici le 31 décembre 2016, date du reporting des comptes fermés à l’administration fiscale, la Société Générale met tout en oeuvre pour que la totalité des comptes soient conformes fiscalement ou clôturés.La Société Générale prône la régularisation auprès de ces clients, la loi leur laisse 3 ans.
Suite à la diffusion des listes de sociétés off-shore, l’image de marque est fortement impactée et les collaborateurs sont confrontés au mécontentement de la clientèle.
Dans ce contexte les explications données sont-elles suffisantes ?
