La convention collective des banques a défini 4 motifs de licenciement : non disciplinaire (article 26) sujet d’un article déjà publié, disciplinaire (article 27), économique (article 29) et en cas de condamnation du salarié (article 28).
Parlons cette fois-ci du licenciement disciplinaire (art.27)
Dans ce cadre, l’employeur use de son pouvoir disciplinaire pour prononcer un licenciement pour faute d’un salarié et doit le notifier à travers l’envoi d’une lettre en recommandé. Selon la gravité de la faute du salarié, l’employeur pourra être dispensé du règlement d’indemnité financière. Il y a donc différents niveaux de fautes.
Savez-vous les distinguer ?
- La faute simple peut se définir par l’inexécution fautive du contrat de travail. Elle implique le départ immédiat du salarié de son lieu de travail. (ex: refuser une mobilité peut en être une dans certaines conditions)
- La faute grave est définie par la Cour de Cassation par un fait ou des faits imputables au salarié. Elle entraîne la violation des obligations émanant du contrat de travail d’une importance ne permettant ni le maintien du salarié à son poste et ni le versement d’indemnité. (ex: abandon de poste, harcèlement…)
- La faute lourde est celle qui est commise avec une volonté de nuire à l’employeur ou à l’entreprise rendant impossible le maintien du salarié au sein de la structure et le privant de tout ses droits. (ex:concurrence déloyale…)
La Société Générale est actuellement en pleine transformation, par la suppression d’agences, de Pôle Service Clients (PSC) et de certains services centraux. De par cette mutation, il est à redouter ce possible recours par l’employeur pour éviter le licenciement économique.
Alors, si vous êtes concernés par cette transformation, et que vous souhaitez avoir des informations, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@fosg.net
