La négociation annuelle obligatoire (NAO) est imposée par le Code du travail (art. L2242-8) et doit être à l’initiative de l’employeur. Elle permet de conserver un dialogue entre les salariés et l’employeur.
Pendant cet entretien, les thèmes devant être abordés sont définis par la loi, mais la NAO permet également de mettre en avant des revendications collectives comme la formation professionnelle ou l’organisation des congés payés.
Quels sont ces thèmes ?
- Les salaires, la durée et l’organisation de travail ou les demandes de travail à temps partiel forment un premier sujet global de discussion.
- Les échanges tournent également autour de l’insertion professionnelle et le maintien des travailleurs handicapés.
- Les mesures concernant l’égalité hommes/femmes au sein de l’entreprise restent un sujet obligatoire pour réduire l’écart de rémunération souvent constatée et lisser les conditions d’accès à l’emploi par exemple.
Quelle est la procédure pour la NAO ?
- D’abord, il y a une convocation qui indique le lieu de la première réunion annuelle ainsi que les informations transmises par l’employeur.
- Au besoin, d’autres réunions sont possibles après accord des deux parties.
- Si aucun accord n’est trouvé à l’issue de la négociation annuelle obligatoire, un procès-verbal de désaccord est rédigé. Il sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et au greffe du conseil des prud’hommes.
- Si un accord est trouvé, il doit être signé par le ou les représentants des salariés. Si plusieurs délégués sont présents, ils doivent représenter au moins 30% des effectifs. Il sera également déposé à la Direccte et aux prud’hommes du lieu où le texte a été conclu.
A la Société Générale, la première réunion pour les NAO sur « les salaires » débute le jeudi 27 octobre 2016.
