Suite à la loi Travail de Myriam El Khomri, adoptée en août 2016, la Société générale prend acte et informe le CCE (Comité Central d’Entreprise) de la mise en place des fiches de paie par voie électronique. Mais comment ça marche ?
Le passage à la feuille de paie électronique n’est pas automatique. Le texte prévoit notamment que la Société Générale indique clairement à ses salariés qu’ils sont en droit de refuser la dématérialisation. Si les intéressés s’y opposent, il ne sera pas possible de leur imposer de renoncer à la fiche de paie papier.
Autre condition à l’application de la mesure, l’entreprise doit informer les salariés de ce changement « un mois avant la première émission du bulletin de paie sous forme électronique ou au moment de l’embauche ».
La Société Générale propose gratuitement à l’ensemble des collaborateurs d’utiliser un coffre-fort électronique sécurisé (10 Giga) pour la réception du bulletin de paie dans le cadre de sa dématérialisation. Ce coffre-fort mis à disposition à vie permettra également d’enregistrer des données à caractères personnels (même après son départ de l’entreprise), il sera accessible indépendamment du choix d’acceptation ou de refus de la dématérialisation du bulletin de paie. Ce choix sera réversible à tout moment.
Mensuellement, les bulletins de paie dématérialisés seraient ainsi déposés dans le coffre-fort électronique, dans un espace individuel et sécurisé, ainsi qu’à la Caisse des Dépôts et Consignations et conservés pour une durée prévue par la loi en vigueur (soit pendant une durée de 50 ans).
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