Annulation de mon vol : quels sont mes droits ?

Vol européen ou non ?

Lorsque vous êtes confronté à une annulation ou à un retard de votre vol, il faut tout d’abord déterminer s’il s’agit d’un vol « européen » ou non. Cette qualification permet de déterminer les droits dont vous pourrez vous prévaloir en cas de difficultés.

Sont considérés comme européens :
 les vols au départ d’un aéroport situé dans un état membre de l’Union européenne, d’Islande et de Suisse quel que soit l’aéroport d’arrivée et quel que soit la nationalité du transporteur ;
 les vols à destination d’un aéroport situé dans un état membre de l’Union européenne, d’Islande, de Norvège ou de Suisse quel que soit l’aéroport de départ, dès lors que le transporteur est considéré comme communautaire (c’est-à-dire en possession d’une licence délivrée par un état de l’Union européenne).

Si votre vol répond aux critères énoncés ci-dessus, vous disposez d’un certain nombre de droits en cas d’annulation, de retard, de difficultés relatives à vos bagages, ou encore en cas de surbooking. Pour les consulter, veuillez vous référer au tableau de l’INC (Institut national de la consommation).

Dans le cas où votre vol ne serait pas européen, il vous faudra alors consulter les conditions générales de vente de la compagnie aérienne avec laquelle vous avez réservé pour prendre connaissance de la réglementation applicable.

Je souhaite annuler mon vol : quelles sont les conséquences ?

Si vous souhaitez annuler votre vol, vous devez consulter les conditions générales de vente de votre compagnie car les conséquences de cette annulation ne sont pas déterminées par la loi.

Si vous avez souscrit à une assurance complémentaire avant d’acheter votre billet, vérifiez si le motif pour lequel vous souhaitez annuler votre voyage est, ou non, couvert par ladite assurance. Si tel est le cas, nous vous conseillons alors d’envoyer un courrier recommandé à l’assureur, en exposant le motif de votre annulation et en joignant tous les justificatifs démontrant son existence.

Par ailleurs, il existe des cartes bancaires qui proposent ce type d’assurance de manière automatique. Vous ne pourrez néanmoins la mettre en œuvre que si vous avez acheté votre billet d’avion avec votre carte. Nous vous conseillons de consulter votre contrat pour prendre connaissance des garanties proposées. Enfin, si votre billet n’est ni échangeable ni remboursable et que vous n’avez pas souscrit de garantie, vous ne pourrez en principe obtenir aucun remboursement. Veillez néanmoins à toujours consulter les conditions générales de la compagnie pour connaître les modalités de remboursement.

La compagnie a annulé mon vol, quels sont mes droits ?

Lorsque votre vol est non européen, vous devez consulter les conditions générales de vente de la compagnie aérienne auprès de laquelle vous avez réalisé votre achat pour y trouver les modalités de remboursement.

Si votre vol est considéré comme européen, la réglementation prévoit un certain nombre de droits auxquels vous pouvez prétendre :

• réacheminement vers la destination finale dans des conditions de transport comparables ;
• prise en charge applicable uniquement en cas de réacheminement :
 rafraîchissement, collation,
 hébergement à l’hôtel lorsqu’une ou plusieurs nuits sont nécessaires,
 transport de l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement,
 deux appels téléphoniques, deux fax ou deux courriels ;
• remboursement du billet dans un délai de sept jours ;
• indemnisaton financière :
 pour les vols de moins de 1 500 km : 250 euros,
 pour les vols compris entre 1 500 et 3 500 km : 400 euros,
 pour les vols au-delà de 3 500 km : 600 euros.
Attention, l’indemnisation financière pour cause d’annulation n’est pas due dans les situations suivantes :
 si la compagnie aérienne a informé les passagers de l’annulation du vol au plus tard deux semaines avant l’heure prévue du départ ;
 en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée ;
 en cas de circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève, etc.).

Afin de faire valoir ces droits, nous vous conseillons d’adresser dans un premier temps une réclamation en ligne sur le site Internet de la compagnie. Si vous n’obtenez aucune réponse ou un refus, il vous faudra envoyer un courrier recommandé à la compagnie.

Malgré toutes ces démarches, en cas de litige persistant, un juriste de l’AFOC pourra vous conseiller sur la suite à donner à votre réclamation.