Quelques jours seulement après avoir souhaité remettre en cause la rupture conventionnelle, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a déclaré qu’il pensait nécessaire de réduire le délai de saisine du Conseil des Prud’hommes par les salariés. Il s’agirait de le faire passer d’un an à seulement deux mois, pour contester un licenciement. Selon lui, le délai de recours d’un an serait beaucoup trop long.
FO constate que cette mesure a pour principal objectif de sécuriser les employeurs en s’en prenant aux droits des salariés.
FO rappelle que depuis les ordonnances travail de 2017, le recours aux Prud’hommes est plus compliqué et que le nombre de saisines est en baisse constante. En 2017, 126 693 nouvelles affaires ont été déposées devant la juridiction prud’homale contre 100 268 en 2022 soit une diminution de plus de 26%.
FO estime qu’eu égard au choc émotionnel que peut provoquer un licenciement, il est nécessaire de laisser au salarié un temps raisonnable de réflexion. D’autant plus que le délai de prescription, en matière de licenciement, a déjà été considérablement réduit ces dernières années. Il est passé de 30 ans jusqu’en 2008, à 2 ans en 2013, puis à un 1 an en 2017.
Pour toutes ces raisons, FO demande que ces annonces successives qui s’attaquent aux droits des salariés soient rapidement abandonnées.
Des questions ? contact@fosg.net
