- Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail pendant les JO ?
À l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, de nombreuses entreprises anticipent des perturbations majeures, notamment en matière de transport. Certains employeurs pourraient envisager d’imposer le télétravail pour éviter les retards à répétition. Cependant, selon le Code du travail, le télétravail ne peut être rendu obligatoire que dans des circonstances exceptionnelles telles qu’une menace d’épidémie ou un cas de force majeure (C. trav., art. L. 1222-11). Les Jeux Olympiques, étant prévisibles et planifiés, ne correspondent pas à cette définition de force majeure. Par conséquent, cet article ne peut pas être invoqué pour imposer le télétravail durant cet événement. En cas de proposition de télétravail par l’employeur, le refus du salarié ne constitue pas un motif de licenciement.
- Puis-je exiger d’être en télétravail pendant les JO ?
Le télétravail repose sur un accord mutuel entre l’employeur et le salarié. Ainsi, un salarié ne peut pas contraindre son employeur à accepter le télétravail, même en raison des perturbations attendues durant les Jeux Olympiques de Paris 2024.
- Mon employeur peut-il fermer l’entreprise pendant les JO et m’imposer de prendre mes congés pendant cette période ?
La fermeture de l’entreprise pendant les JO relève du pouvoir de direction de l’employeur. Ils peuvent donc fermer l’entreprise durant les Jeux Olympiques de Paris 2024, obligeant ainsi tous les salariés à prendre leurs congés en même temps. Cette décision doit être annoncée aux salariés au moins un mois à l’avance, permettant une planification adéquate, et nécessite la consultation du CSE. À noter que la cinquième semaine de congés ne peut pas être accolée au congé principal et que la durée maximale de fermeture de l’entreprise en une fois est de 24 jours ouvrables.
- Quid du salarié qui n’a pas suffisamment acquis de congés payés ?
Les salariés qui n’ont pas suffisamment acquis de congés payés ne perçoivent pas d’indemnisation après l’épuisement de leur droit à congés. Dans certains cas très restrictifs, France Travail peut indemniser cette période.
- Quid du salarié qui ne respecte pas les dates de congés ?
Le non-respect des dates de congés imposées peut donner lieu à une sanction disciplinaire, voire à un licenciement.
