Après la liesse vécue lors des Jeux Paralympiques d’été puis l’incertitude de septembre concernant la prise en compte du handicap par le gouvernement, c’est l’inquiétude et la consternation qui animent les organisations syndicales signataires de ce communiqué face au traitement de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) dans le Projet de Loi de Finances (PLF) de 2025.
Depuis plus de 35 ans, l’Agefiph œuvre pour construire un monde du travail plus inclusif prenant en compte les besoins spécifiques des salariés en situation de handicap. Or, le PLF 2025, prévoit pour l’Agefiph un niveau de ressources plafonné à hauteur de 507 millions d’euros, et lui en octroie seulement 457 millions !
Ainsi, l’État veut ponctionner les recettes dédiées à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap de 50 millions d’euros pour financer les Entreprises Adaptées (EA). De surcroît, l’instauration d’un plafond de ressources à 507 millions d’euros, signifie que toute recette supplémentaire (estimée à 50 millions environ en raison notamment de la fin des accords agréés pour un grand nombre d’entreprises) sera captée directement par l’État.
C’est donc une double ponction qui sera opérée sur les ressources de l’Agefiph ! Soit au total 100 millions d’euros environ (20% du budget).
Cela est d’autant plus incompréhensible que par un courrier du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités en date du 28 juin dernier, il est notamment demandé à l’Agefiph de retrouver un niveau de fonds propres à hauteur de 80 millions d’euros (alors qu’actuellement, il se situe autour de 45 millions d’euros) progressivement sur 2024 et 2025. En outre, concernant les EA, l’Agefiph a, depuis 2019, participé à leur financement pour plus de 200 millions d’euros et les travaux de construction du budget 2025 de l’Agefiph ont été engagés en incluant un financement prévisionnel de 50 millions d’euros pour les EA.
Bien qu’un amendement supprimant le plafond des ressources prévisionnelles ait été adopté en Commission des finances de l’Assemblée nationale le 19 octobre dernier, rien ne garantit que la suite du parcours législatif du PLF conduise à une issue favorable pour le budget de l’Agefiph.
Les organisations syndicales signataires appellent donc les parlementaires à continuer d’agir afin de redonner les moyens et toute sa place à l’Agefiph pour contribuer à l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail.
