Ce qui change au 1er janvier 2025

1. Assurance chômage : des ajustements notables

Les nouvelles règles de l’assurance chômage entreront progressivement en vigueur :

• Modification du calcul et de la durée d’indemnisation, en particulier pour les demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus.
• Baisse des contributions patronales.
• Extension des droits aux détenus ayant travaillé en prison.
• Reconduction du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pour une année supplémentaire, avec prise en compte des congés de présence parentale pour prolonger la durée d’éligibilité.

2. Partage de la valeur : un dispositif obligatoire pour certaines entreprises

Les entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires sur trois années consécutives devront instaurer un dispositif de partage de la valeur. Les options disponibles incluent :

• soit un régime de participation ou d’intéressement.
• Soit l’abondement d’un plan d’épargne salariale.
• soit le versement d’une prime de partage de la valeur.

3. Compte personnel de formation (CPF) : ajustement du reste à charge

Le salarié mobilisant son CPF devra s’acquitter d’une participation financière obligatoire. Ce montant passe de 100 euros à 102,23 euros pour chaque formation, sauf exceptions (demandeurs d’emploi, travailleurs handicapés, etc.).

4. Titres-restaurants : vers une prolongation des usages élargis

La dérogation autorisant l’utilisation des titres-restaurants pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (comme des pâtes ou du riz) devait prendre fin le 31 décembre 2024. Une proposition de loi en cours d’examen prévoit toutefois de prolonger cette mesure pour une ou deux années supplémentaires. Si adoptée, cette dérogation permettra aux salariés de continuer à utiliser leurs titres-restaurants pour un panier alimentaire plus diversifié. De plus, la participation de l’employeur à l’acquisition d’un titre-restaurant sera exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 7,26 € (au lieu de 7,18 € en 2024).

5. Aide à l’embauche des apprentis : maintien et ajustements

L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis est reconduite avec des montants adaptés :

• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés.
• 2 000 € pour celles de 250 salariés et plus.
• 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap.

6. France Travail : un accompagnement renforcé

Tous les bénéficiaires du RSA seront inscrits à France Travail, une plateforme centralisée facilitant leur accompagnement et leur accès aux dispositifs de retour à l’emploi. Un contrat d’engagement sera progressivement instauré.

7. Pas de revalorisation automatique du SMIC

Le SMIC ne bénéficiera pas de revalorisation en janvier 2025. Une hausse anticipée de 2 % est déjà intervenue en novembre 2024, couvrant les ajustements liés à l’inflation. Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est de 1 801,80 € brut par mois pour une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, soit un taux horaire brut de 11,88 €.

8. Nouvelles règles pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

• Certaines dépenses liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ne seront plus déductibles, sauf exceptions définies par décret.

9. Autres évolutions en matière de protection sociale :

• Plafond de la Sécurité sociale : revalorisation de 1,6 %, passant à 3 925 € par mois et 47 100 € par an.
• Cotisations sociales : le taux de certaines cotisations, comme l’assurance maladie en Alsace-Moselle ou l’OPPBTP, reste inchangé.
• Frais de transport : Prise en charge maximale des frais de carburant portée à 300 € par an et un plafond global pour les mobilités durables (prime transport) à 600 €.
• Hausse de la prise en charge des frais de transport : Le tarif du passe Navigo annuel passe à 88,80 € par mois (contre 86,40 € actuellement) à compter du 1er janvier 2025. Le niveau de prise en charge obligatoire par l’employeur s’établira à 44,40 €.
• Revalorisation des pensions de retraite de base et des indépendants de 2,2 %.