Théo

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Discrimination en raison du handicap

Eclaircissements sur les obligations de l'employeur Dans un arrêt du 15 mai 2024, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur le régime probatoire applicable en matière de discrimination liée au handicap, clarifiant le processus à suivre lorsqu'un salarié revendique la nullité de son licenciement pour inaptitude. Les obligations de l’employeur en matière

Par |2024-11-19T14:11:02+01:0019 novembre 2024|Non classé|0 commentaire

Handicap au travail

Quels enjeux pour les cadres ? "Je n’ai pas envie que mon état de santé serve à me donner des missions moins intéressantes, en estimant que c’est pour mon bien. " À quelques jours de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), l’Apec - Association Pour l'Emploi des Cadres et l’Agefiph publient une étude

Par |2024-11-15T19:08:10+01:0015 novembre 2024|Actualités|0 commentaire

Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : une obligation en suspend !

A partir du 8 novembre 2024, – date théorique à laquelle les femmes devraient s’arrêter de travailler, leur taux horaire brut restant inférieur à celui des hommes (calcul basé sur les données d’Eurostat) – les femmes travaillent gratuitement ! En cause, l’écart de rémunération en équivalent temps plein en France qui est toujours de 13,9% (contre 12,7%

Par |2024-11-08T13:03:43+01:008 novembre 2024|Actualités|0 commentaire

Lettre de licenciement : tout examiner en long en large et en travers !

La règle selon laquelle la lettre de licenciement fixe les limites du litige refait parler d’elle dans un arrêt de la chambre sociale du 23 octobre 2024 (Cass. soc., 23-10-24, n°22-22206). En l’espèce, un salarié est licencié pour faute grave, l’employeur prenant appui sur une pluralité de faits invoqués tant dans la lettre de licenciement que

Par |2024-11-07T20:55:59+01:007 novembre 2024|Actualités|0 commentaire

Rémunération des cadres

Une diminution de 2,8 % L'INSEE a publié une étude sur la rémunération dans le secteur privé en 2023. Bien que les salaires aient plutôt augmenté, l’inflation a finalement entrainé une baisse du pouvoir d’achat. Les cadres, en particulier, sont confrontés à un recul significatif de leur rémunération réelle. Les cadres particulièrement affectés par la

Par |2024-10-31T08:13:13+01:0031 octobre 2024|Actualités|0 commentaire

Liberté d’expression des cadres

Un équilibre délicat entre ce droit fondamental et l’obligation de loyauté envers l’employeur La cour d’appel de Versailles a rendu une décision significative concernant la liberté d’expression des cadres, mettant en lumière les enjeux d’un équilibre délicat entre ce droit fondamental et l’obligation de loyauté envers l’employeur. Au début de la crise du Covid-19, un

Par |2024-10-28T07:45:37+01:0028 octobre 2024|Actualités|0 commentaire

PLF 2025 : L’Agefiph à la diète ? Les organisations syndicales disent non !

    Après la liesse vécue lors des Jeux Paralympiques d’été puis l’incertitude de septembre concernant la prise en compte du handicap par le gouvernement, c’est l’inquiétude et la consternation qui animent les organisations syndicales signataires de ce communiqué face au traitement de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) dans

Par |2024-10-25T19:16:55+01:0025 octobre 2024|Actualités|0 commentaire

Temps de travail : Stop à la surveillance à outrance !

La surveillance des salariés, chère aux employeurs, fait l’objet d’un encadrement bienvenu par les juges. Un arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2024 (Cass. soc., 25-9-24, n°22-22851), consolide la préservation des droits et libertés du salarié. En l’espèce, un salarié est engagé en tant que distributeur de journaux et de publicités. Plusieurs années

Par |2024-10-22T07:38:43+01:0022 octobre 2024|Actualités|0 commentaire

Droits et devoirs du salarié en arrêt maladie

De manière générale, le salarié doit, sauf circonstances exceptionnelles, prévenir dans les plus brefs délais son employeur de toute absence pour raison médicale. Pour prétendre éventuellement aux indemnités journalières et complémentaires, le salarié doit transmettre à son employeur et à la CPAM son arrêt de travail pour maladie délivré par son médecin dans un délai

Par |2024-10-14T14:40:02+01:0014 octobre 2024|Actualités|0 commentaire

Salariés proches aidants : des « travailleurs de l’ombre » à mettre en lumière

A l’approche de la Journée nationale des aidants (6 octobre 2024), FO rappelle qu’en France, 8 à 11 millions de personnes viennent en aide, à titre non professionnel, à un proche âgé en perte d’autonomie, en situation de handicap, ou atteint d’une maladie grave. Parmi eux, 6 sur 10 ont une activité professionnelle et l’on

Par |2024-10-07T20:44:18+01:007 octobre 2024|Actualités|0 commentaire
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