Le salarié qui entend contester son avis d’aptitude/d’inaptitude doit saisir le conseil de prud’hommes (CPH) selon la procédure accélérée au fond (art. L 4624-7 et R 4624-45 et s. du code du travail). La contestation peut porter sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments
Face aux démissions et aux arrêts maladie en hausse chez LCL, les syndicats, dont FO, ont lancé le 10 mai une procédure de droit d’alerte pour risque grave. Ils dénoncent la dégradation des conditions de travail dans les agences. Chez LCL, les réorganisations d’agence s’enchaînent. Et les conditions de travail des salariés se dégradent.
L’intersyndicale appelle les travailleuses et les travailleurs, jeunes et retraité.es à faire du 6 juin une grande journée de grèves et de manifestations sur l’ensemble du territoire pour gagner le retrait de la réforme des retraites et des avancées sociales. L’intersyndicale appelle les député.es à voter, le 8 juin prochain, la proposition de loi transpartisane abrogeant la
En France, on compte 12 millions de personnes en situation de handicap. Parmi elles, plus de 9 millions ont un handicap invisible. Il peut s'agir d'atteintes liées à une maladie invalidante (sclérose en plaques, fibromylagie...), d'un trouble sensoriel, psychique, cognitif, mais aussi d'autisme, de crises d'épilepsie, etc. Trop souvent, les handicaps invisibles sont incompris, minimisés,
Le site : ladéfenseuredesdroits.fr publie ce jour le Guide du lanceur d’alerte pour accompagner les lanceurs d’alerte et ceux qui les soutiennent dans leurs démarches. Lancer une alerte consiste à signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général (comportements potentiellement dangereux pour la population). C’est un droit. Et les lanceurs
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le CSE parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prendra fin avec celle du mandat des membres élus du comité (art. L 2314-1 du code
L’AG des actionnaires se tiendra cette année, Salle Gaveau, 45 rue de la Boétie à Paris, le 23 Mai 2023 à 16h. Qui est invité ? Qui peut participer ? Comment s’exprimer ? A quoi cela va-t-il servir ?Les questions abordées à cette assemblée sont essentielles pour notre avenir. Il n’est pas toujours aisé de
Nouvelle procédure obligatoire en ligne pour les ménages propriétaires en 2023 sur l’espace particulier de http://www.impots.gouv.fr Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, tout propriétaire doit indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis, information permettant ensuite à la DGFiP de déterminer si c’est la résidence principale de l’occupant et de déterminer
La période d’essai doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. Un salarié, engagé en qualité de chauffeur-livreur par une société le 11 février, rompt son contrat de travail le 3 mars en précisant qu’il mettait fin à la période d’essai. Il saisit le Conseil de Prud’hommes afin de faire rectifier l’attestation
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