Commission EPQS (Egalité Professionnelle et Questions Sociales)
Consultation sur la modification du Règlement Intérieur relative à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence. La demande a été faite par l’ADA (Agence Française Anti-corruption) en septembre 2019 d’ajouter ou développer les thèmes relatifs aux conflits d’intérêts, la représentation d’intérêts et l’évaluation des tiers et aux sanctions disciplinaires. Ces thèmes ont été